Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno BACHOFFER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour M. et Mme X Pierre élisant domicile au ..., par Me Gougot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310180 du 11 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'ils ont formée à la suite du commandement décerné le 13 juin 2003 à leur encontre, pour un montant de 373 398,96 euros, par le receveur-percepteur de Marseille pour avoir paiement du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de les décharger de...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la FINANCIERE GUENANCIA SA, dont le siège est 7, rue Nicolas Saboly Arles 13200, par Me Gougot ; La FINANCIERE GUENANCIA SA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°0106628 du 11 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros sur le fondement de l'article R.741-12 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005, présentée pour la SCEA DOMAINE DE CASABIANCA, dont le siège est Bravons Linguizetta 20230, par Me Georges ; La SCEA DOMAINE DE CASABIANCA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301015 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 31 octobre 1997 au 31 octobre 2000 par avis de mise en recouvrement du 12 février 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 octobre 2005 sous le n°05MA2670, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA MER; le MINISTRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0401063 en date du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a déchargé la SA Marina d'Erba Rossa de l'amende fiscale afférente à la taxe départementale des espaces naturels sensibles à laquelle elle a été assujettie ; Le MINISTRE expose que la société SA Marina d'Erba Rossa est propriétaire d'un terrain sur le territoire de la commune de...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu, I, sous le n° 05MA02685, le recours enregistré le 10 octobre 2005, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0401165 en date du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a déchargé la société par action simplifiée à associé unique SASU La plage de l'Arinella de l'amende fiscale afférente à la taxe départementale des espaces naturels sensibles à laquelle elle a été assujettie...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2005, présentée pour M. et Mme Alain X élisant domicile ... par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101452 du 31 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge de la cotisation complémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005, présentée pour M. Hamou X élisant domicile ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003797 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des droits litigieux ; ........................................................................................................ Vu le...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par la SCP André André et associés, avocats ; M.X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0006190 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille ne lui a accordé qu'une décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont elle est assortie ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005 au greffe de la cour, présentée pour la société PRAXIS, dont le siège est 5, route de Galice à Aix-en-Provence 13090, par Me Rastouil ; La société PRAXIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005159 en date du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 %, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer...

...M. Bruno BACHOFFER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2005 la requête présentée pour la société en nom collectif SNC TECHNOPOLE HOTEL, dont le siège social Espace Beauvalle Bât C, 6, rue Mahatma Gandhi, à Aix-en-Provence 13090 par Me Rastouil ; La SNC TECHNOPOLE HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005754 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par avis...