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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 février 1993, 91NT00475
19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BRUEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1991 sous le n° 91NT00475, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X... ET FILS, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X... ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 avril 1991, par lequel le Tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 février 1993, 91NT00576
19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BRUEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 1991, sous le n° 91NT00576, présentée par M. Hippolyte X..., demeurant à Kerfissiec, 29680 Roscoff ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 avril 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 janvier 1993, 91NT00478
19-04-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...M. BRUEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1991 sous le n° 91NT00478, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ..., par Me Hermant, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 avril 1991, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 janvier 1993, 91NT00697
19-03-05-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXES SYNDICALES... ...M. Bruel...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 août 1991 et 3 février 1992, sous le n° 91NT00697, présentés, pour M. Jean X..., demeurant ..., par la S.C.P. Lesourd et Baudin, avocat aux Conseil d'Etat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 1991, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre un avis de mise en recouvrement du 15 janvier 1987 au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 janvier 1993, 91NT00819
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. BRUEL...VU le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 octobre 1991 sous le n° 91NT00819, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE demande à la Cour : A titre principal : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nantes du 3 juillet 1991 ; 2° de décider que M. Jean-Pierre X... sera rétabli, au titre de l'année 1988, au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Bouchemaine Maine-et-Loire à raison de l'intégralité de la cotisation mise...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 décembre 1992, 91NT00091
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. BRUEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1991, présentée pour M. Sylvain X..., demeurant ..., 85000, LA ROCHE-SUR-YON, par la S.C.P CORNET, VINCENT, BOUCHET, DOUCET, Y..., MARTIN, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 1991 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1982 à 1985 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 décembre 1992, 91NT00378
19-04-01-02-03-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Bruel...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 1991, sous le n° 91NT00378, présentée par M. Jean-Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982, 1983, 1984 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 16 décembre 1992, 90NT00333
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. BRUEL...VU le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 juillet 1990, sous le n° 90NT00333, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 février 1990, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé décharge à M. X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1982 pour un montant de 386 672 F ; 2° de rétablir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 02 décembre 1992, 91NT00654
19-03-05-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXES SYNDICALES... ...M. Bruel...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 1991, sous le n° 91NT00654, par l'Association Foncière de Remembrement de Sainte-Anne-Sur-Vilaine, dont le siège est à la mairie de Sainte-Anne-Sur-Vilaine 35390, représentée par son président en exercice ; L'Association Foncière de Remembrement de Sainte-Anne-Sur-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de RENNES a accord...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 novembre 1992, 90NT00163
60-01-02-02-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...M. Bruel...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1990 sous le n° 90NT00163, présentée pour la S.A "TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL" T.A.T, dont le siège est 4, bis, ..., par la SCP URTIN-PETIT, ROUSSEAU, VAN TROEYEN, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La S.A "TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1989, par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande...
