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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 97LY02702
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 novembre 1997, présentée pour 1OE Mme Michèle X..., demeurant ..., 2OE Mme Marie-Josèphe Y..., demeurant ..., 3 Mme Jocelyne Z..., demeurant HLM Méditerranée, Bât. D, boulevard Saint Assiscle à Perpignan 66000, 4 Mme Huguette A..., demeurant ... de l'Isle à Mions 69780, 5 Mme Christiane B..., demeurant ..., 6 Mme Jacqueline C..., demeurant Lotissement Les Pierrières à Saint Sorlin 69440, 7 Mme Christiane D..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 97LY20852
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. BONNET...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête, présentée par M. X..., demeurant ... ; Vu ladite requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 98LY01085
36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE ... ...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 19 juin 1998 sous le n 98LY01085, présentée pour Mme Marie-Josèphe Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 951080/964211 du 14 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n 1059 du 6 septembre 1996 l'admettant d'office à la retraite à compter du même jour ; 2 d'annuler la décision du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 99LY00783
36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ... ...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 1999 sous le n° 99LY00783 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, dont le siège social est ... 42328 CEDEX, par Me Y..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1256 du 22 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 14 janvier 1998 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 99LY02140
36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION ... ...M. BONNET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 29 juillet 1999 sous le n° 99LY02140 présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-896 du 28 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 18 décembre 1997 du recteur de l'Académie de Lyon suspendant M. OLIVIERI de ses fonctions pour une durée de 4...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 28 juin 2001, 97LY01172
66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. BONNET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 1997 sous le n 97LY01172, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94-2460 du 21 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 9 juin 1994 de l'inspecteur du travail de la Drôme autorisant le licenciement de Mme Gisèle X...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 28 juin 2001, 97LY01173
66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. BONNET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 1997 sous le n° 97LY01173, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2459 du 14 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 30 juin 1994 de l'inspecteur du travail de la Drôme autorisant le licenciement de M. Andr...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 00LY00024
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES ... ...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 2000 sous le n 00LY00024, présentée pour la société ETABLISSEMENTS ECHES, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats Boniface-Pochon ; La société ETABLISSEMENTS ECHES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 98-4323 du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégales les décisions prises respectivement par l'inspecteur du travail et le ministre de l'emploi et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 00LY00648
48-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. BONNET...requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 2000 sous le n° 00LY00648, présentée pour Mme Y... TAOUS, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... TAOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2527 du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle le ministre de la défense, secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 01LY00593
66-07-01-04-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 mars 2001 sous le n 01LY00593 présentée pour la SOCIETE CARIANE AUVERGNE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; La SOCIETE CARIANE AUVERGNE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 99-1619 du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 décembre 1999 du ministre de...
