Recherche de qui ont été rapportées par M. Bondarenko dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nice, 07 décembre 1993, CETATEXT000008210050
01-04-005,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 04 juillet 1991, CETATEXT000008276153
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...M. Bondarenko...Vu, enregistrées au greffe le 26 mars 1987, sous les n° 87-396 et 87-397, les requêtes présentées par la Fédération nationale S.O.S. Environnement, dont le siège social est ..., l'association "S.O.S. Environnement-Var", dont le siège social est ..., l'association "Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus", dont le siège social est ..., et par l'association "Les Voyageurs de l'Est Varois", dont le siège social est ..., et tendant, d'une part, à l'annulation de...
| France, Tribunal administratif de Nice, 11 avril 1991, CETATEXT000008267515
54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS -Requêtes d'associations de... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 15 février 1991, CETATEXT000008248302
14-02-01-05-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 25 octobre 1990, CETATEXT000008276166
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Caractère indivisible de la notation. 36-06-01 Aux... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 12 juin 1990, CETATEXT000008273132
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 14 décembre 1989, CETATEXT000008283178
26-04-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - INSTITUTION DES SERVITUDES - SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 16 novembre 1989, CETATEXT000008280327
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Mutation dans des fonctions ne correspondant... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 16 octobre 1989, CETATEXT000008277410
48-02-01-02-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION -... ...M. Bondarenko
| France, Tribunal administratif de Nice, 09 octobre 1989, CETATEXT000008277401
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Absence de précisions concernant les équipements publics... ...M. Bondarenko
