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...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Nugue, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202779, en date du 28 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE D'ORELLE, en date du 25 mars 2002, décidant la résiliation anticipée de la convention qu'il avait passée avec ladite commune, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le maintenir dans les lieux et...

...M. BESLE...Vu, I, sous le n° 03LY00061, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2003, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE SAINT-ÉTIENNE REGION, représenté par son président dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 30 janvier 2003, par Me Méténier, avocat au barreau de Saint-Étienne ; L'OPAC DE SAINT-ÉTIENNE REGION demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9900389, en date du 15 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003, présentée pour M. Jaafar X, domicilié ..., par la SCP Albert et Crifo, société d'avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301602, en date du 15 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du PREFET DE L'ISERE, en date du 14 février 2003, refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de prescrire au PREFET DE L'ISERE, soit de lui...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2003, présentée pour M. Roger X, domicilié Résidence Le Truffy B 23, 9 rue des Pavillons à Annecy 74000, M. André Y, domicilié 2 rue de Nemours à Meytet 74960, et M. Gilbert Z, domicilié ..., par Me Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; MM. X, Y et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203022-0203023-0203024-0203025-0203027-0203028, en date du 16 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation conjointe et solidaire des communes de la...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, présentée pour Mme Nezahat X, domiciliée ..., par la société CJA Chavent-Mouseghian, avocats au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0102685, en date du 6 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision DU PREFET DE LA LOIRE, en date du 14 juin 2000, lui retirant son titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2003, présentée pour Mlle Karima X, domicilée ..., par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mlle Karima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102541, en date du 12 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 5 janvier 2001, confirmée par le rejet de son recours gracieux le 14 mars 2001, refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; - Vu les...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2000, présentée par le PRÉFET DE L'AIN ; Le PRÉFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0004285-0004286, en date du 12 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché conclu par la COMMUNE D'IZERNORE avec la SARL MARTIN ELECTRICITE pour la fourniture et l'installation de 37 appareils d'éclairage public en différents lieux de la commune ; 2° d'annuler ledit march...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant Côte de Choubert à Saint-Paulien 43350 ; Mme Marie-Hélène X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681, en date du 13 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 novembre 1996, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SEGUR-LES-VILLAS a accepté le transfert à titre gratuit des biens de la section de La Gazelle et a demandé au préfet de prendre un arrêté de...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003, présentée pour M. Ahmet X..., demeurant chez M. Y..., ..., par la SCP d'avocats au barreau de Clermont-Ferrand Berthon - Martin-Laisne - Dethoor - Martin-Pialoux - Martin ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104309, en date du 14 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du PREFET DE LA DROME, en date du 27 septembre 2001, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2003, présentée pour l'ASSOCIATION C'ASSEZ, dont le siège est ..., par la société d'avocats Fidal ; L'ASSOCIATION C'ASSEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200650, en date du 5 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE PONT-DU-CHATEAU, en date du 5 avril 2002, décidant de demander son adhésion à compter du 1er janvier 2003 à la communauté d'agglomération Clermont Communauté, a ordonné la suppression de certains...