Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard ISELIN dans la jurisprudence francophone

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105198 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2011 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du consul général de France à Oran lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B... et Mme D...B..., demeurant..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105405 du 9 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 janvier 2011 du consul général de France à Annaba leur refusant la délivrance d'un...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111873 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme E... F..., demeurant..., par Me Beyreuther Minkov, avocat au barreau de Paris ; Mme F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109498 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 25 août 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A... B... et Mme D... E...épouseB..., demeurant..., par Me Bourdon, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106690, 1106692 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 10 novembre 2010 par lesquelles le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté leurs demandes de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110035 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur le recours hiérarchique formé contre la décision du 7 avril 2011 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Dessalces, avocat au barreau de Montpellier ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111858 du 25 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. M'hamedA..., demeurant..., par Me Bessa-Soufi, avocat au barreau de Montpellier ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108181 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. Bernard ISELIN...Vu l'arrêt du 25 octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel a, avant dire droit sur les recours du ministre de l'intérieur, enregistrés le 18 février 2013, tendant : 1° à l'annulation des jugements n° 1105374 et n° 1105375 du 18 décembre 2012 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. C... Yildiz et de Mme D... A... épouse Yildiz, les décisions du 12 mai 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leurs demandes de naturalisation ; 2° au rejet des demandes...

...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106977 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 12 mai 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...