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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils B... D.... Par un jugement n° 1907083 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme H... G..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de la rue Laënnec, M. et Mme I..., M. E... F..., M. A... G... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles cadastrées à la section AC sous les n°s 40 et 668, situées 2 bis, rue René Laënnec. Par un jugement n° 2209070 du 27 juin 2023, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Villas Ginkgos - Les Alisiers et la société par actions simplifiée Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a accordé à la société CCY Investissement un permis de construire une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré à la section BD sous les n°s 259, 261, 430 et à la section BS sous les n°s 44 et 45, situé 12, rue de la Croix Blanche sur le territoire de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de Paimboeuf a délivré à la société civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier ainsi que les deux décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le maire de Paimboeuf a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de cet...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Urville-Nacqueville Littoral a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de la Manche a approuvé le plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg, en tant qu'il concerne la zone littorale d'Urville-Nacqueville, ensemble la décision du 17 avril 2020 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2001071 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil syndical de l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU. Par un jugement n° 2101213...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle institue un emplacement réservé n° 6-13. Par un jugement n° 1906124 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C..., Mme B... I... C... et M. L... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme I... C... et à M. H... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202435 du 27 janvier 2023, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2213047 du 20 janvier 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 28 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Fall, demande à la...