Recherche de qui ont été rapportées par M. Bathie dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00420 complétée par des mémoires enregistrés les 1er septembre 2000, 12 décembre 2000, 24 août 2001 et 30 août 2002, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Patrick Laffon, avocat à la Cour ; M. Claude X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-208 en date du 21 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1998 du comité du Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de Longwy, fixant le tarif de...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00421 complétée par des mémoires enregistrés les 1er septembre 2000, 12 décembre 2000, 24 août 2001 et 30 août 2002, présentés pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Patrick Laffon, avocat à la Cour ; M. Albert X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-208 en date du 21 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1998 du comité du Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de Longwy, fixant le tarif de...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2000 sous le n° 00NC00513 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me François Y..., avocat associé au Barreau de Nancy ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-300 en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2°/ de lui accorder la décharge demandée ; Code : C Plan de Classement : 19-01-03-01-02-05 19-04-02-03-01-01-02 M. X... X soutient...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2000 sous le n° 00NC00514 présentée pour Mlle Francine X, demeurant ..., par Me François MULLER, avocat associé au Barreau de Nancy ; Mlle Francine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-301 en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2°/ de lui accorder la décharge demandée ; Code : C Plan de Classement : 19-01-03-01-02-05 19-04-02-03-01-01-02...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le N° 00NC00536 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 octobre 2002, présentés par la société IMPRIMERIE ALSACIENNE DIDIER QUEBECOR, ayant son siège 21 rue Jean Mentelin à Strasbourg 67000, représentée par le président du conseil d'administration, M. Marc BEAULIEU ; La société IMPRIMERIE ALSACIENNE DIDIERZ QUEBECOR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 9700819-9700820 en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000 sous le n° 00NC00063 présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Renaud Gutton, avocat au barreau de Nancy ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-649 en date du 4 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2°/ de lui accorder la décharge de ces impositions ; Code : C Plan de Classement : 19-04-01-02-04...

...M. BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000 sous le n° 00NC00068, complétée par un mémoire enregistré le 16 avril 2002, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Goepp, avocat au Barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° -d'annuler le jugement n° 9600960 en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° - de lui accorder la décharge de ces impositions, y...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n° 00NC00084, complétée par un mémoire enregistré le 26 décembre 2000, présentés par la S.A. LOTIBATX, ayant son siège 1 rue du Friche des Loups à 57640 Charly-Oradour, représentée par son président directeur général M. Lucien Y ; La S.A. LOTIBAT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1718 en date du 23 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 16 387 francs ; 2°/ de condamner l'Etat...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00188, présentée pour M. Louis X, demeurant : ..., par Me Claude OHANA, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-892 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la réduction demandée de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...M. BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00189, présentée pour MM. Y... et Bertrand X, agissant en qualité d'héritiers de leurs parents M. et Mme X... X, demeurant : ..., par Me Claude Z..., avocat au barreau du Val-de-Marne ; MM. Y... et Bertrand X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-873 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels a été assujetti M. X... X, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de leur...