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...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2003 sous le n°03MA01717, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la commune de Gréolières, d'une part une provision d'un montant de 100.000 euros...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02312, présentée par la commune de Venelles, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville à Venelles 13770 par la SCP DUREUIL-GILLES, avocats ; La commune de Venelles demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 17 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-1639, a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Eurovia...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2003 télécopie et le 3 décembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02316, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-03 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2003, en tant que par laquelle, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice ne...

...M. BERNAULT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 23 et 26 mai 2003, sous le n° 03MA01030, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE, société ayant son siège ..., par Me Xavier Y..., avocat au barreau de Paris ; Classement CNIJ : 54-03-03-02-01 39-02-02-01 39-08-01 C+ La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE demande à la Cour : 1°/ de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-3431 - 98-4423 en date du 24 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2000 sous le n°0MA02161, présentée pour la commune de Castelnaudary, représentée par son maire en exercice, par Me Nil SYMCHOWICZ, avocat ; La commune de Castelnaudary demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00243 en date du 29 août 2000 par laquelle le président d'une chambre du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la société Sogedep sud ouest une provision d'un montant de 477.874, 49 F ; 2° de condamner la société Sogedep sud ouest à lui verser 50.000 F au titre...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00225, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204627, l'a condamnée à payer à la SARL LEVY-MAGNAN une provision...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'appel de Marseille le 1er mai 2003 télécopie et le 5 mai 2003 courrier postal sous le N°03MA00851, présentée pour la société SOMESYS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis Hermès Park, B.P. 113, avenue d'Haïfa, à Marseille cedex 13267, par Me Fabrice X..., avocat ; La Société SOMESYS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 8 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 0300370, a rejeté sa...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003, sous le N° 03MA02392, présentée pour la société anonyme Poggia Provence, anciennement Poggia CGM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par la SCP PENARD-LEVETTI-OOSTERLINK, avocat ; La société Poggia Provence demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 23 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce que l'expertise ordonnée le 24 juillet 2002 par le...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2003 télécopie et le 13 mars 2003 courrier postal, sous le N°03MA00442, présentée par le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son président du Conseil Général en exercice, domicilié ès qualités Hôtel du Département, 52, avenue de Saint-Just à Marseille 13256, cedex 20, par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat ; Le Département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2003 du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille l'ayant...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 octobre 2003 télécopie et le 13 octobre 2003 courrier postal, sous le N° 03MA02105, présentée pour la société HYPCOM, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège sis ... à Voisins le Bretonneux 78960, par Me Michèle X..., avocat ; La société HYPCOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article R.541-1 du code de...