Recherche de qui ont été rapportées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2003 télécopie et le 3 décembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02316, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-03 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2003, en tant que par laquelle, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice ne...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le N° 03MA00910, présentée par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement N° 9705252 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des impôts de Provence Alpes Côte d'Azur Corse du 25 avril 1997 rejetant sa réclamation dirigée contre les cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'avril...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01380, présentée pour l' entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Scadim, dont le siège est Le Méditerranée , ..., représentée par son gérant ; La société Scadim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982074 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de...

...M. BERNAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 novembre 2003 et 18 novembre 2003, sous le N° 03MA02263, présentés pour la société CGU Insurance PLC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocat ; La société CGU Insurance PLC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce qu'une mesure d'expertise, relative aux...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02315, présentée pour la société Sud Combustibles, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège, sis, ..., par Me Benoît X..., avocat ; La société Sud Combustibles demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 12 novembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-3621, a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la Ville de Marseille à lui payer une...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003, sous le N° 03MA02392, présentée pour la société anonyme Poggia Provence, anciennement Poggia CGM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par la SCP PENARD-LEVETTI-OOSTERLINK, avocat ; La société Poggia Provence demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 23 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce que l'expertise ordonnée le 24 juillet 2002 par le...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00223, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204633, l'a condamnée à payer à la SA WILMOTTE et associés une...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00224, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204631, l'a condamnée à payer à la SCP BOYER-GIBAUD-PERCHERON une...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00225, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204627, l'a condamnée à payer à la SARL LEVY-MAGNAN une provision...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00226, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204629, l'a condamnée à payer à la SCP DUCHIER-BONNET une provision...