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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 mai 2004, 03MA02216

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2003 télécopie et le 5 novembre 2003 courrier postal sous le n°03MA02216, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°024604, l'a condamné à payer à la SARL Dama...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 avril 2004, 04MA00205

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal, présentée par la société ISS Abilis France, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège ... cedex 18 75899 par la SCP FABRE-FRAISSE-ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-ISERN, avocat ; La Société ISS Abilis France demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 15 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 034029...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 31 mars 2004, 04MA00105

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2004 sous le n° 04MA00105, présentée pour la société anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, ayant son siège à Chateauneuf sur Loire 45110, BP 19, par Me Anne RAPHAËL-LEYGUES DE YTURBE, avocat au Barreau de Paris ; La société BAUDIN-CHATEAUNEUF demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-04 D 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0306236 en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'institution d'une expertise...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 25 mars 2004, 04MA00125

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2004 sous le n° 04MA00125, présentée pour la société à responsabilité limitée Transports GIGI, ayant son siège ..., par Me Jean-Pierre FINES et Me Corinne BONNET, avocats au Barreau de Marseille ; La société Transports GIGI demande à la Cour de prononcer la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement du 26 mai 2000 pris par le receveur divisionnaire des impôts de Bastia pour le recouvrement du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de la période...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2004, 04MA00223

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00223, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204633, l'a condamnée à payer à la SA...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2004, 04MA00224

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00224, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204631, l'a condamnée à payer à la SCP...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2004, 04MA00225

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00225, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204627, l'a condamnée à payer à la SARL...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2004, 04MA00226

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00226, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204629, l'a condamnée à payer à la SCP...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02263

...M. BERNAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 novembre 2003 et 18 novembre 2003, sous le N° 03MA02263, présentés pour la société CGU Insurance PLC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocat ; La société CGU Insurance PLC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce qu'une mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02315

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02315, présentée pour la société Sud Combustibles, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège, sis, ..., par Me Benoît X..., avocat ; La société Sud Combustibles demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 12 novembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-3621, a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la Ville de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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