Recherche de qui ont été rapportées par M. Arrighi de Casanova dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 1986, CETATEXT000008246548
19-06-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Régime des livres.... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 1986, CETATEXT000008247996
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS -Regroupement familial - Champ d'application du décret du 4 décembre... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008248000
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251990
04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Fixation par le Président du Conseil Général du tarif des prestations des... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251994
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Opposition à un commandement... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 juin 1986, CETATEXT000008292148
54-07-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Moyen tiré de l'impossibilité... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 juin 1986, CETATEXT000008292157
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 60 de... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 24 novembre 1989, 93162, 93241, 93249, 93254 et 93284
19-01-01-005-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES -... ...M. Arrighi de Casanova...Vu 1°, sous le numéro 93 162, la requête enregistrée le 10 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la ville de Montpellier Hérault, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du 22 mai 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la circulaire n° NOR-INT-B-87-00 288 C du 16 octobre 1987 du ministre de l'économie, des finances et...
| France, Conseil d'État, Section, 01 décembre 1989, 58277
19-01-03-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1984 et 6 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques X..., demeurant ... Lot-et-Garonne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision confirmative implicite résultant...
| France, Conseil d'État, Section, 01 décembre 1989, 58896
19-01-03-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "Société nouvelle d'édition et de diffusion", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
