Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud MONY dans la jurisprudence francophone - page 56

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D..., ressortissant de la République démocratique du Congo, a contesté devant le tribunal administratif de Nantes la légalité de l'arrêté en date du 17 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500034 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2015, complété par un mémoire enregistré le 20...

68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12mWc sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako Mali du 29 novembre 2010 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants F...dite Bamba B...et MoussaB.... Par un jugement n° 1201331 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Escapade a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération n° 2 du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Locqmiquélic a décidé du déclassement du domaine public communal du stade AbbéC..., de ses bâtiments et installations annexes situés sur la parcelle cadastrée section BI n° 534 en la commune de Locqmiquélic. Par un jugement n° 1105063 du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Roma. Par un jugement n° 1300039 du 4 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 7 novembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2014, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Rozenn a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du conseil municipal de Carnac n° 2011-97 du 29 septembre 2011 autorisant le maire de cette commune à céder les parcelles situées avenue de grève / avenue des rochers au lieudit Pointe de Saint-Colomban cadastrées section AW 264 et 306 d'une superficie de 1 091 m2. Par un jugement n° 1104584 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 août 2009 par laquelle le président du conseil général de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'attribution du revenu de solidarité active. Par une ordonnance n° 0903333 du 26 janvier 2010, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de MmeA.... Par un arrêt n° 10NT00495 du 26 janvier 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette ordonnance du 26 janvier 2010 ainsi que la décision du président du...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan ont implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1210714 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis du 13 septembre 2011 refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1202816 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1302330 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant...