Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud MONY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet d'Indre et Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1901188 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2019 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 juillet...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1803105 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2019 et 10 mars 2020 M. A... E..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1901216 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme E... née D..., son épouse, ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 mai 2019 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1903010, 1903011 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 M. et Mme E..., représentés par Me...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1802921 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1903148 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 novembre 2019 et 8 avril 2020 M. C..., représent...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite. Par un jugement n°1902776 du 16 octobre 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2019 et 12 mars 2020 Mme B..., représentée par Me C...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., employée par le centre hospitalier de Vierzon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de prescrire une expertise médicale relative à la détermination et à l'évaluation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 18 décembre 2015. Par une ordonnance n°1903666 du 23 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2020...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme C... D..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Quimperlé à les indemniser à hauteur de 285 620 euros des différents préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de leur père et conjoint dans les suites de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n°1600493 du 6 septembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 octobre 2018, les 8...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 129 074 euros et une rente annuelle de 3 180 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la myofasciite à macrophages dont elle est atteinte, qu'elle impute aux différentes vaccinations reçues avant son entrée en école d'infirmière. Par un jugement n°1700360 du 16 novembre...