La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Antoine BEC - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505436 du 29 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2016 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par un jugement n° 1600206...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète du Lot du 19 avril 2016 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative pour une durée de cinq jours et celui du 22 avril 2016 le maintenant en rétention administrative et d'enjoindre à la préfète du Lot de lui délivrer un titre de séjour...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise en vue de déterminer si son état de santé actuel est imputable à l'accident de service du 28 avril 2009, et en cas de consolidation, d'évaluer les différents préjudices qui en découleraient. Par une ordonnance n° 1504905 en date du 24 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ordonn...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le président du conseil général de Mayotte a recruté M. A... E...B...A...en qualité de directeur de cabinet, en tant que ladite décision fixe les modalités de sa rémunération. Par un jugement n° 1300094 du 10 juillet 2014, le tribunal administratif de Mayotte a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble l'arrêté du 22 janvier 2016 portant son assignation à résidence, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour et de travail d'une durée d'un an ou subsidiairement, de prendre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 2 février 2016 prononçant son placement en rétention. Par un jugement n° 1600518 du 8 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé cette mesure et a mis à la charge de l'Etat la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des articles L. 313-11 7° et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale " dans le...

...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation de la commune de Saintes à lui verser la nouvelle bonification indiciaire de dix points à compter du 21 février 2012. Par un jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, Mme B...A..., représentée par Me D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014 du tribunal administratif de Poitiers...