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753 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2017, 13BX02426

...M. Antoine BEC... 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 1000557, M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Basse-Terre a implicitement rejeté leur demande, formulée par lettre du 3 juin 2010, tendant à la réalisation de travaux de confortement de la falaise en contrebas de leur propriété et d'enjoindre au maire de ladite à la commune, à titre principal, d'effectuer les...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2017, 15BX00773

...M. Antoine BEC... 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler d'une part, la décision du 10 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Guadeloupe a décidé de "déprogrammer" les crédits du fonds social européen correspondant aux conventions des années 2000 à 2002, et d'ordonner en conséquence le remboursement des crédits versés à ce titre, pour un montant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2017, 15BX00775

...M. Antoine BEC... 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Agefos PME Guadeloupe et Agefos PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00061 464 221 464 221 d'un montant de 935 702,75 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000483 du 30 décembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2017, 15BX00776

...M. Antoine BEC... 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00060 464 221 464 221 d'un montant de 81 775,55 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000484 du 30 décembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2017, 15BX00777

...M. Antoine BEC... 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00059 464 221 464 221 d'un montant de 1 792 026,83 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000485 du 30 décembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2017, 15BX00778

...M. Antoine BEC... 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception n° 057-077 971 09- 00058 464 221 464 221 d'un montant de 776 432,63 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000486 du 30 décembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2017, 14BX01681

...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La " Fédération départementale des associations ADMR du Lot " a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération du conseil général du Lot du 27 septembre 2010 relative à la société d'économie mixte locale "entreprise publique locale du Lot de l'aide à domicile" et de condamner le département du Lot à lui verser la somme de 1 273 333 euros en réparation du préjudice causé par cette délibération. Par un jugement n°s 1003612, 1003613, 1004573 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2017, 14BX01803

...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation solidaire du centre départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde et du docteur F...à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice qui lui a été causé par l'opération de secours du 3 août 2004. Par un jugement n° 0804692 du 31 mars 2010, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. M. D... E...a formé appel contre ce jugement par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2010. Par un arrêt n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2017, 15BX00921

...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Le Logis de Berri ", M. A...E...et Mme F...H...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la lettre du président du conseil général des Deux-Sèvres du 16 novembre 2012 portant notification du rapport de contrôle final et comportant des préconisations et injonctions, le rapport final et le pré-rapport, d'ordonner la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus dans le pré-rapport et le rapport final, et de condamner le département des Deux-Sèvres au paiement de la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2017, 15BX04114

...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la région Guadeloupe à lui verser la somme de 129 000 euros en réparation des préjudices résultant de son éviction des fonctions de directeur général des services, augmentée des intérêts légaux dûment capitalisés à compter du jour de l'envoi de la demande indemnitaire préalable. Par un jugement n° 1301431 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné la région Guadeloupe à verser à M. D...le montant de la majoration de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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