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...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et l'a astreint à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture de la Vendée le deuxième mardi suivant la notification de l'arrêté afin d'indiquer...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL K'pital a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années 2017 et 2018 ainsi que des pénalités correspondantes où, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires d'impôt sur...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL K'pital a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant à l'année 2019 ainsi que des pénalités correspondantes où, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de cette cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de ce...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2301467 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M. B..., représenté par Me Lagadec et Me...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2301469 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Lagadec...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2301468 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M. A..., représenté par Me Lagadec et Me...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine, le mercredi à 9h30, au service ces étrangers de la préfecture de la Sarthe. Par un jugement n° 2402681 du 31 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 23...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2315859 du 5 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a renvoyé en formation collégiale les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2401962 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au titre de l'année 2020 à hauteur de la réduction en base des indemnités perçues en application d'un protocole transactionnel du 25 mai 2020. Par un jugement n° 2204842 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant...