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...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2209343 du 29 novembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2315110 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 1er mars 2022 et du 27 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2207803 et 2215912 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 27 septembre 2022 et a rejeté le surplus de ses demandes...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2312490 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2415784 du 13 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1° de dire que son entreprise répond à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises ; 2° de dire que ses deux projets répondent aux conditions posées au k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts ; 3° de dire que les deux procédures de rescrit ont été engagées de bonne foi ; 4° d'annuler le courrier du 28 mai 2021 en tant qu'il méconnaît le c de l'article R. 80 B-5 du...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai et 22 novembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Lucie...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a prescrit son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2317253 du 17 avril...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2304409 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 4 décembre 2024, la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Dissay-sous-Courcillon ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre la procédure d'instruction de sa demande...