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...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI des Quatres a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1807234 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Cultilait a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition à déclaration en application de l'article 214-1 du code de l'environnement portant sur la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Val d'Erdre Auxence. Par un jugement n° 1903602 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2307359 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M. A...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Airflux, venant aux droits de la société Airflux Energies, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er avril 2014 au 31 août 2017. Par un jugement n° 2003218 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du même jour et du même préfet portant assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2403199 du 11 mars 2024 le magistrat désigné par le président du...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023, par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2309192, 2312699 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 juin 2024, l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme AV... et AT... AE..., M. et Mme B... et AF... P..., M. M... F... et Mme AR... AL..., M. et Mme R... et AQ... AC..., M. O... AA... et Mme L... AD..., M. et Mme AB... et AY... N..., M. AH... D..., Mme AQ... Z... épouse AO..., M. T... AO..., M. et Mme AS... et J... Q..., Mme AE...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, de la contribution exceptionnelle sur les hauts-revenus au titre de l'année 2017 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2011160 du 29 septembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2101040 du 29 novembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de la situation de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à l'année 2010. Par un jugement n° 1802708 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée et a rejeté le surplus des conclusions de la requête. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et...