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Recherche de qui ont été rapportées par M. Anthony PENHOAT dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 05 août 2025, 25NT00018

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2405468 du 3 décembre 2024, la vice-présidente désignée du tribunal...

France | 05/08/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 24NT02445

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2400655 du 19 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 25NT00096

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par une ordonnance n° 2415121 du 12 décembre 2024, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardivet...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 25NT00261

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2314387 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annul...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 25NT00313

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2108213 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03396

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2317092 du 13 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03397

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2317089 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03494

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2018 ainsi que celle des pénalités correspondantes, pour un montant en droits et pénalités de 185 195 euros. Par un jugement n° 2201141 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03495

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2018 ainsi que celle des pénalités correspondantes, pour un montant en droits et pénalités de 185 171 euros. Par un jugement n° 2201140 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03512

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Vendée leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2319108, 2319110 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté les requêtes de Mme E... et M...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre
 
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