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...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2019 par laquelle la directrice de l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles A... E... l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner A... E... à lui verser la somme de 19 941 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1901631,1902795 du 30...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205246 du 8 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. A... C..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1° de...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105707 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M. E... C..., représenté par Me Goinguene, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2° d'annuler cet...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 14 novembre 2018 et a autorisé la société Enedis à procéder à sa mise à la retraite d'office à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1902198 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 14 décembre 2022...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200672 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M. B... C..., représenté par Me Pion, demande...

26-07-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - CONSULTATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU FICHIER TAJ DANS LE CADRE DE L'INSTRUCTION DES... ...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de C... a rejet...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., M. A... Z..., M. C... V..., M. W... P..., M. K... H..., M. U... N..., M. B... S..., M. T... I..., M. Y... P..., M. X... AC..., M. AA... D..., M. L... G..., M. F... AB..., M. O... M... et M. Q... R... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la note de service n°001/19 et la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage et de...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune des Abymes a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2018 en sa qualité de directeur de la Coordination de la vie publique et de condamner la commune à lui verser la somme correspondante, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1901535 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande et enjoint au maire...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aquitaine Sécurité Prévention a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le ministre des armées a confirmé, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail dans les armées du 11 juillet 2019 portant rejet de la demande d'autorisation de licenciement de M. C... et d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de ce salarié. Par un jugement n° 2000710 du 3 décembre 2020, le tribunal...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Fort-de-France à lui verser la somme de 50 000 euros en raison des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, et des pièces complémentaires produites le 27 octobre 2021, M. A... C..., représenté par Me Celenice...