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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01433
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et Mme F... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme F... A... E..., en qualité membre de famille d'une personne réfugiée. Par un jugement n° 2111086 du 25 avril 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01461
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... A... épouse A..., M. F... A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E... A... et C... A..., et M. D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A..., à M. D... A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01482
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants K... E... C..., B... Prince C... et H... C..., ainsi que Mme G... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo, en tant qu'elle refuse la délivrance d'un visa d'entrée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01493
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant D... E... en qualité de membre de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2111081 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01623
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de lui délivrer, ainsi qu'à la jeune C... A..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2111078 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01802
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 3 mars 2023, la société Ferme éolienne de Beaubois, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois ; 2° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de procéder au réexamen de la demande ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01631
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... J..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E... C... et B... C..., ainsi que M. F... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer des visas de long séjour à M. F... C..., E... C... et B... C... en qualité de membres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01633
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... K... A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants G... A..., F... A... et I... A..., ainsi que Mme H... D... et M. B... J... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à G... A..., F... A..., I... A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01651
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C... F... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar République du Sénégal refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant C... F... B..., en qualité de membre de famille de réfugiée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT03854
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. AI... I... et Mme AH... I..., M. O... H... et Mme AE... R..., l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement, Mme W... K..., M. Q... K..., M. G... T..., M. B... F..., Mme AB... F..., M. AJ... U..., M. S... A... AC..., Mme D... A... AC..., Mme E... M..., M. S... V..., Mme L... V..., Mme N... P..., M. Q... P..., Mme AL... Y..., M. AF... AG..., Mme AK... Z... et M. C... Z... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de...
