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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2022, 21NT00285
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur F... C..., et I... E... H... C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée du 22 juillet 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour Mme E... H... C... A... et M. F... C... en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, 20NT04009
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plestin-Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 022113 19 C0065 du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Lannion Côtes-d'Armor a accordé à la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté un permis de construire pour un bâtiment industriel destiné à la fabrication de maisons flottantes sur un terrain situé quai du Maréchal Foch. Par une ordonnance n° 2000510 du 22 octobre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, 20NT04011
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n°20NT04011, et des mémoires enregistrés les 10 juin, 28 juillet et 15 septembre 2021 ce dernier non communiqué, l'association Vents de panique 56, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, la commune de Moréac, M. K... C..., M. B... M..., M. E... D..., Mme N... A..., M. H... F..., M. I... G... et M. L... J..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2022, 21NT00617
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises au Sri-Lanka, ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2006473 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 mai 2022, 21NT01032
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Ayoub D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2018 de l'autorité consulaire française à Marrakech Royaume du Maroc refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant B... D.... Par un jugement n° 2007344 du 22 février 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2022, 21NT02114
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 juin 2018 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou Côtes d'Armor. Par un jugement n°1804065 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 21NT01553
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E..., et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2017 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à M. B... C..., M. G... et Mme F... C... un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1711355 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21NT02058
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2100058 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21NT02111
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. D... F... I... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 août 2019 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants H... C..., A... G..., et à M. E... F..., des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 février 2023, 21NT03022
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28 septembre 2018 du ministre de l'intérieur, rejetant le recours préalable formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 1808986 du 24 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021 au...
