Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Adam dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le brevet de pension du 14 décembre 2018 par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale CNRACL lui a attribué une pension d'invalidité en tant que ce brevet de pension ne prend pas en compte l'imputabilité au service de son invalidité et d'enjoindre à la ville de Mitry-Mory et à la CNRACL de lui octroyer une pension de retraite tenant compte de son invalidité et, d'autre part, d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la CNRACL a refus...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Le société Valespace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets l'a constituée débitrice de la somme de 1 225 769 euros correspondant au coût de travaux de mise en conformité du centre de tri de Chambéry qu'elle exploitait et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1802961 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 20LY03741 du 23 février...

...M. Alexandre Adam...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 474783, Mme J... AH... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2001969 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22NT00469 du 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme AH..., annulé ce jugement ainsi que la décision en litige...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2001966 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22NT00480 du 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme A..., annulé ce jugement ainsi que la décision en litige. Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 au secrétariat du...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 24 mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen SIS. Par un jugement n° 2108156 du 20 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005091 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à M. C.... Par un arrêt n° 21DA01046 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité. Par un jugement n° 2100287 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 mai, 4 août et 16 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : La société Grand Case Equipement Entreprise a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser la somme de 156 016,80 euros en réparation des dommages causés aux véhicules réquisitionnés les 14 et 25 septembre 2017. Par un jugement n° 1900032 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 340,66 euros. Par un arrêt n° 20BX01599 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Grand Case Equipement Entreprise contre...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2022 et 6 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Finances publiques demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. C... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des trois arrêtés du 11 août 2021, de la décision du 23 décembre 2021 rejetant son recours gracieux contre ces arrêtés et des quatre arrêtés du 15 novembre 2021 par lesquels l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre à la suite de l'accident de service survenu le 7 juin 2017 et d'enjoindre...