Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre SEGRETAIN dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 139 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA02741
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1814358/5-1 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA02745
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803889 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA03377
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901949/3-2 du 9 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA03388
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907474/5-3 du 12 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA03837
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1915873/8 du 2 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus des conclusions de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 octobre 2020, 18PA00008
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Stores et Films Protection a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1502523 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 octobre 2020, 19PA00025
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme F... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1708575/2-3 du 8 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 octobre 2020, 19PA00116
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 765/PR du 28 septembre 2016 du président de la Polynésie française relatif aux modalités de son affectation au service de la délégation de Polynésie française à Paris ainsi que l'arrêté n° 8442/MTF/DGRH du 28 septembre 2016 mettant fin par anticipation à son détachement de longue durée auprès de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 octobre 2020, 19PA00233,19PA00234
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par deux jugements n° 1304489 et n° 1421621 du 22 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris...
