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44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Albert Lequien...Vu l'arrêt en date du 15 Juin 2010, par lequel la Cour a, avant de statuer sur : 1° la requête présentée pour la société ARF, par la SCP Huglo, Lepage et Associés, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie et autres...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Albert Lequien...Vu l'arrêt, en date du 29 octobre 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège social est situé 114 avenue Emile Zola à Paris cedex 15 75739, représentée par Me Lanfry, enregistrée sous le n° 08DA00200 et tendant, en premier lieu, à ce que la Cour annule le jugement n° 0501532 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal...

44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 08DA00183, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 janvier 2008, présentée pour la société IKOS ENVIRONNEMENT, dont le siège social est ZI rue du Marais à Blangy-sur-Bresle 76340, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Fidal ; la société IKOS ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505496-0506756-0507072-0507186-0604248 du 13...

...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 09DA00551, la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Garnier, Roucoux, Peres, Paviot, Simon ; la COMMUNE DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801974 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande du préfet de l'Oise, d'une part, a annulé le contrat de délégation de service public à la distribution de l'eau potable conclu entre la commune et la société des eaux et de...

...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 09DA01517, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 octobre 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804159,0806458 et 0806568 du 8 octobre 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant chacune retrait de un, deux, un, trois, un et un points de son permis de...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Sylvain A, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700068 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant d'une part, à déclarer la commune de Gainneville entièrement responsable du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'erreur commise dans l'arrêté de lotir du 21 janvier 1997, qui qualifie à tort le chemin bordant leur propriété de voie...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2010 par télécopie et confirmée le 2 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Khosrov A, demeurant ..., par Me Abbas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906840 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2010 par télécopie et confirmée le 9 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour Mme Varduhi A, demeurant ..., par Me Abbas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906839 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...

...M. Albert Lequien...Vu la décision en date du 17 décembre 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 décembre 2008 sous le n° 08DA02133 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Douai, après annulation de son arrêt du 22 juin 2006, la requête présentée sous le n° 04DA00535 pour Mme Raymonde A et sous le n° 04DA00540 pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DU VAL MESNIL ; Vu, I, sous le n° 04DA00535, la requête enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour Mme Raymonde A demeurant ..., par Me Ottaviani, avocat ; Mme A demande à la...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 avril 2009, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607813 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 du jury de validation des acquis de l'expérience rejetant sa demande de validation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de...