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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 septembre 2022, 22NT01857
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 15 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme F... B... et aux enfants H... Tidiane A... et D... A... un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2111725, 2111726 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 septembre 2022, 22NT01877
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis République tunisienne refusant de délivrer à M. B... D..., un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2111615 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 20 juillet 2022, 22NT01553
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2020 de l'ambassade de France à Téhéran refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°2105180 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 mars 2021 de la commission de recours contre les décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 mai 2022, 22NT00719
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca Royaume du Maroc du 11 février 2021 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2105442 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 avril 2022, 22NT00553
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., M. C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad République islamique du Pakistan refusant de délivrer à M. C... B..., M. A... B... et Abolfazl B... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2105897 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 avril 2022, 22NT00586
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry République de Guinée du 17 mars 2021 refusant de délivrer à Mme A... C... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 avril 2022, 22NT00275
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., Mme F... D..., Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone du 30 décembre 2019 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées par Mme F... D..., Mme E... D... et les enfants A... C... et B... H... D... en qualité de membres de famille de réfugi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 avril 2022, 22NT00280
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises au Pakistan du 24 novembre 2020 refusant de délivrer à Mme E... A... épouse D... et aux jeunes C... B... et F... G... qu'elle présente comme ses enfants, un visa d'entrée et de court séjour en qualité de membre de famille de citoyen non...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 avril 2022, 22NT00525
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince République d'Haïti du 3 mars 2020 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Rooddy B..., en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n°2107776 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 avril 2022, 22NT00528
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry République de Guinée refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D... B..., en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n°2107011 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
