Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEGEAI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 410 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02313
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miqdel Grande Armée a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 148091/2018 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 26 536,45 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02501
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de Lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 139110/2018 émis le 11 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 1 386 euros et 4 158,30 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 18PA03993
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont le président a transmis la requête au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai d'un an...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA00624
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1809879 du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA00990
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1814303 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2019, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA01651
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903120 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA01889
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1907084/8 du 27 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 9 avril 2019, lui a enjoint de réexaminer la situation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA01907
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1809095 du 20 mars 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA02262
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée deux ans, d'autre part, l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA04094
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 4 juillet 2016 au 3 juillet 2017 ainsi que les récépissés de demande de titre de séjour, dont le dernier expirait le 16 octobre 2019, a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
