La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain BARTHEZ - page 43
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. LakhdarHARZALLAHa demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a maintenu en rétention. Par un jugement n° 1601290 du 19 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 14 avril...
...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ volontaire ainsi que le pays de destination et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de retirer ses décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire en...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2015 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités tchèques et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504968 du 18 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1503222 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2016, M. D...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 août 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506075 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2016, MmeB...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 10 décembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1600696 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions du 10 décembre 2015. Procédure devant la...
