La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Ahmed SLIMANI - page 10

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1801011 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2018, M.A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1801013 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2018, MmeA...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Alès à lui verser la somme de 79 200 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation en réparation du harcèlement moral subi. Par un jugement n° 1403741 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 du préfet du Gard portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801046 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2018, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la Cour...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du maire de la commune de Montpellier du 16 avril 2014 décidant de sa reprise à temps partiel thérapeutique 50% pour 3 mois avec changement de poste, du 27 février 2014 portant proposition d'un poste d'agent d'entretien à temps complet, du 3 mars 2014 portant proposition d'un poste de surveillant de cimetière à temps complet, du 5 mars 2014 portant...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2014 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1500908 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2016, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à lui verser la somme de 15 000 euros et de 5 000 euros, en réparation des préjudices financiers et moral résultant pour lui du non renouvellement de son contrat à durée indéterminée. Par un jugement n° 1503684 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mutation d'office à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500459 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2017, et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 du préfet de l'Aude portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704004 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704255 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018...