La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. ALFONSI - page 2

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2000, présenté par M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative et le code des tribunaux administratifs et des cours...

...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2000, la requête présentée par la société anonyme CASTOR, dont le siège est ... ; la société anonyme CASTOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 30 novembre 1998 ainsi que des y pénalités afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des pénalités en litige...

...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2000, la requête présentée pour la SOCIETE RESSIFRANCE, dont le siège est domicilié chez MinitFrance, ... B.P.2 75560 Paris Cedex 12, par la société d'avocats Mazars et associés ; la SOCIETE RESSIFRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 952045 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987,1988 et 1989 ; 2°de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 9 novembre 2000, la requête présentée pour la société COSERM, dont le siège est ZAC du clos aux pois, ... par la SCP Sauvage-Dorascenzi, avocat ; la société COSERM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 mis en recouvrement le 30 septembre 1996 , ainsi que des pénalités y afférentes, et, d'autre part, des droits...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 1999, présentée pour M.Rodolphe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 106,10 F résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 10 septembre 1997 par le trésorier- payeur général de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu pour 1984 et 1985 et de la taxe d'habitation pour les années 1987 et 1990 ; 2° de le décharger de...

...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1999, la requête présentée pour la SARL DASYCO représentée par son gérant dont le siège est ..., par la SCP LE SERGENT-ROUMIER, avocat ; la SARL DASYCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre des exercices clos en 1986, 1987 et1988 et du rappel des droits de taxe sur la valeur ajoutée prononcé au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. ALFONSI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2001 sous le n° 01MA01047, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 002738 du 7 mars 2001 par du Tribunal administratif de Montpellier en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a annulé, à la demande de M. Tékin X, sa décision du 22 février 2000 par laquelle il lui avait refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2°/ de...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2001 sous le n° 01MA01357, présentée par M. Aziz X, demeurant chez ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 4926 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient : - que le tribunal...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01964, présentée par M. Abdesslam X, demeurant chez ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 984901 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1998 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il a produit de nombreuses...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2001 sous le n° 01MA02150, présentée par Maître Lossois, avocat, pour M. El Houcine X, demeurant chez ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 2843 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C 3...