Recherche de qui ont été rapportées par M. LENOIR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 11 mars 2004, 01PA00820
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la société YVES PRIGENT, assistée par Me X..., administrateur judiciaire, dont le siège social est situé ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE YVES PRIGENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616737/7 du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 du maire de Paris invitant le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France à recouvrer sur elle la somme de 166 469 F ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 11 mars 2004, 01PA02021
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me PONTE, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993917 du 27 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du maire de Versailles en date des 27 janvier, 2 mars et 17 mars 1999 s'opposant à la construction d'un Algéco , refusant un permis de construire pour l'édification d'un hangar et confirmant ces deux décisions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces trois décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 11 mars 2004, 03PA02619
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2003, présentée pour Mme Y X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 mai 2003 par laquelle la présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice refusant de donner suite à une plainte dont sa soeur avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature à la suite de divers dysfonctionnements affectant le service public de la justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 27 février 2004, 00PA01977
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au greffe de la cour, présentée par Mme X... , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9814434/1 du 4 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la Ville de Paris ; 2° de prononcer les réductions demandées ; - Classement CNIJ : 19-03-01-02 C+ 19-03-031 Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi N°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation a, 12 février 2004, 01PA00070
...M. LENOIR...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809109/7 du 26 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. X et de sa mère, annulé l'arrêté en date du 12 janvier 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la société SFT à construire un immeuble d'habitation à Chaville et la décision du 7 avril rejetant le recours gracieux dirigé contre ce permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 février 2004, 01PA00141
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827846/7 du 26 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 3 août 1998 par le maire de Nanterre et concernant le lot B d'un terrain situé ... ; 2° d'annuler ledit certificat d'urbanisme pour excès de pouvoir ; ...................................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 février 2004, 01PA01640
...M. LENOIR...Vu I° la requête, enregistrée le 15 mai 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01PA01640, présentée pour M. Philippe I, demeurant ... par Me LEGRAND, avocat ; M. I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710211/7 - 9715004/7 du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association Logerais et autres, prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de Bois-Colombes du 21 avril 1997 lui délivrant un permis de construire pour la surélévation d'un bâtiment ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Logerais et autres devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 janvier 2004, 00PA02734
...M. LENOIR...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 1999, présentée pour la société RESSOURCES ET VALORISATION, dont le sigèe social est ..., par Me Y..., avocat ; la société RESSOURCES ET VALORISATION demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 964949 en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Houilles à lui verser une indemnité de 100 000 F majorée des intérêts, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par elle du fait de la non réalisation de la zone d'aménagement concerté Mairie-Marché-Parc ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 janvier 2004, 01PA00568
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU MEE VILLAGE ET BOISSETTES, dont le siège est ... au Mée-sur-Seine 77350, par Me X..., avocat ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99347/4 du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24juin 1999 par laquelle le conseil municipal du Mée-sur-Seine a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler ladite délibération pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 janvier 2004, 02PA01474
...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2002, présentée pour Y... Mariannick X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9822316/7 en date du 15 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de la justice en date du 16 juillet 1998 lui refusant le changement de son nom en celui de Bourguet ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de la justice d'accueillir sa demande de changement de nom dans un délai de deux mois...
