La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01001
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juin 1998 sous le n° 98MA01001, présentée pour M. Pedro Y..., demeurant ..., Le Grand Bleu, Appartement 26 à Saint-Denis de la Réunion 97400, par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 16 décembre 1997, en tant qu'il a condamné LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR à lui verser une somme inférieure à 348.393 F outre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01230
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 10 juillet 1998, désignant la Cour administrative d'appel de Marseille pour juger la requête ci-dessous analysée, de Mme Réjane Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 juillet 1998, sous le n° 98LY01230, présentée pour Mme Réjane Y..., demeurant ... à l'ISLE SUR LA SORGUE 84800, par Me Z..., avocat ; Mme Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01297
36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1998 sous le n° 98MA01297, présentée pour M. Régis X..., demeurant Hôtel le Mathra, route d'Aigues-Mortes aux Saintes Maries de la Mer 13460, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 mai 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 1997, par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01617
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 1998 sous le n° 98MA01617, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE VALVERT, dont le siège est situé ..., représenté par son directeur en exercice, par Me X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE VALVERT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01647
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1998 sous le n° 98MA01647, présentée pour Mme Fatima X..., demeurant ..., bâtiment 7 à Vitrolles 13127, par la SCP LOUNIS-BREARD, avocat ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 25 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1997 par laquelle il a été mis fin à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 99MA00010
24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 janvier 1999 sous le n°99MA00010, présentée pour M. André X..., demeurant ... par Me Philippe Y..., avocat ; Le requérant demande à la Cour : 1° / d'annuler le jugement en date du 1er avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait, d'une part, à faire prononcer la décharge des sommes correspondant à la taxe de stationnement portuaire à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 00MA00200
48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00200, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 23 décembre 1999, en tant qu'il a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 29 novembre 1996 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 00MA00675
28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n° 00MA00675, présentée pour M. Sauveur X..., demeurant aux AVignes , 362 Bd Pierre Loti, Sainte Marguerite à La Garde 83130 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 24 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant au prononcé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA00558
36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 1998 sous le n° 98MA00558, présentée pour M. Dominique X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution de la décision en date du 25 juin 1996 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a mis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA00684
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00684, présentée pour M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 mars 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE LA DEFENSE, en date du 4 janvier 1995, refusant de le nommer au grade de Major...
