Recherche de qui ont été rapportées par M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 08 avril 2004, 01PA00334
...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE Essonne, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 995566 en date du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des consorts X..., l'arrêté du maire de la commune en date du 23 juin 1999 accordant un permis de construire à B, pour la construction d'un entrepôt agricole pour matériel au ... ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X... devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 janvier 2004, 00PA02223
...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2000, présentée pour : 1° Mme Augustine X, demeurant à Punaauia 98, résidence les Lotus n° 112, 2° M. Césaire X, demeurant à Pirae 98, rue F. Gadiot, 3° Mme Céline X, demeurant résidence Punavai Montagne n°23, 98 Punaauia, 4° Mme Francine Y, demeurant à Punaauia 98, résidence les Lotus n°128, 5° Mme Sylviane Y, demeurant ..., Classement CNIJ : 68-01-01-02-02-07 68-01-01-02-02-10 C 6° M. Stephen Y, demeurant ..., 7° Mme CHANG YOUN Thai Z, demeurant..., par Me USANG, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-272 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 07 août 2003, 00PA01235
...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2000, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 985122 en date du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Soignolles-en-Brie Seine et Marne à lui verser la somme de 40.058,63 Francs en réparation des préjudices subis par lui résultant de la pollution d'une cressonnière qu'il exploite sur le territoire de cette commune ; 2° de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à lui payer cette somme ; 3° de la condamner à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 07 août 2003, 00PA01735
...M. BARBILLON...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 5 juin et 31 juillet 2000, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°981452 en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1997 du maire de la commune de Magny-le-Hongre de refus d'afficher le permis de construire tacite qu'il avait obtenu, et d'ordonner à la commune de procéder à cet affichage dans un délai d'une semaine sous astreinte de 2000 F par jour de retard, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 07 août 2003, 99PA00684
...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 1999, présentée par M. Frédérick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9616385 en date du 31 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer une astreinte de 754.200 Francs pour la période allant du 21 octobre 1989 au 10 septembre 1996, en exécution du jugement du 11 mai 1989 lui ayant enjoint d'enlever son bateau Pick au Vent de l'emplacement qu'il occupait sur le domaine public fluvial ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 20 juin 2003, 00PA00643
...M. BARBILLON...VU I° la requête enregistrée le 28 février 2000 sous le n° 00PA00643 et le mémoire ampliatif enregistré le 23 mars 2000, présentés pour la Société Civile Immobilière DESJARDINS KB, dont le siège est sis ... 10ème, par Me Y..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910950 et 9910953 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de la ville de Pantin a décidé de préempter un bien situé ..., ensemble cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 17 juin 2003, 99PA02373
...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1999, sous le n°99PA02373, présentée pour la société SOUFFLET AGRICULTURE, représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis quai du Général Sarrail à Nogent-sur- Seine Aube, par Me Z..., avocate ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°96-3940,96-3945, 97-2909, 97-2921 et 98-2859, en date du 15 avril 1999, du tribunal administratif de Melun, en tant que ce jugement ne l'a déchargée qu'en partie des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1994 à 1996 et de taxe foncière sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA02488
...M. BARBILLON
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA02589
...M. BARBILLON...VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 août 2000 et 15 septembre 2000, présentés pour M. Ahmed X..., demeurant ... Seine Maritime, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 993255-993248 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et la décision du 23 février 1999 du préfet des Yvelines décidant qu'il sera reconduit à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA03501
...M. BARBILLON...VU la requête enregistrée le 17 novembre 2000, présentée par Mlle Céline X..., demeurant ... Oise ; Mlle X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 9716055/7 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice rejetant sa demande de changer son nom en celui de Peroche ; ........................................................................................................ VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; VU le code civil ; VU le code de justice administrative ; Les...
