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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique. Ententes Contrats d'exclusivité Concurrence ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61967J0023 Arrêt de la Cour du 12 décembre 1967. - SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique. - Affaire 23-67...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique. Ententes Concurrence Contrats d'exclusivité ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 21 novembre 1967 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'instance préjudicielle dans laquelle nous sommes appelé à présenter nos conclusions porte sur l'interprétation des dispositions du traité C.E.E. qui régissent les ententes. Voici de quoi il s'agit. Au cours de l'année 1963, trois contrats ont été conclus entre les parties à l'instance au principal, la «Brasserie de Haecht», société anonyme...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61967J0009 Arrêt de la Cour du 5 juillet 1967. - Kurt Colditz contre Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 14 juin 1967 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, C'est une fois de plus sur un problème de droit de la sécurité sociale des travailleurs migrants que porte l'affaire dans laquelle nous devons conclure aujourd'hui et qui a pour objet une demande de décision préjudicielle. Voici les faits qui sont à l'origine de ce problème. M. Colditz, demandeur dans l'instance pendante devant la juridiction française qui...
Concurrence Ententes ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61966J0008 Arrêt de la Cour du 15 mars 1967. - Société anonyme Cimenteries C.B.R. Cementsbedrijven N.V. et autres contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 8 à 11-66. Recueil de jurisprudence édition française page 00093 édition néerlandaise page 00092...
Ententes Concurrence ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 15 février 1967 1 Sommaire Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA., 15/12/1966, 59-65
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61965J0059 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1966. - Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA. - Affaire 59-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00785 édition néerlandaise page 00780 édition allemande page 00816...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 24 novembre 1966 1 Sommaire Introduction les faits, les conclusions des parties...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Ententes Contrats d'exclusivité Concurrence ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61965J0056 Arrêt de la Cour du 30 juin 1966. - Société Technique Minière L.T.M. contre Maschinenbau Ulm GmbH M.B.U.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Affaire 56-65...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Max Gutmann contre Commission de la CEEA., 05/05/1966, 18
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61965J0018 Arrêt de la Cour première chambre du 5 mai 1966. - Max Gutmann contre Commission de la CEEA. - Affaires jointes 18 et 35-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00149 édition néerlandaise page 00150 édition allemande page 00154 édition...
