Recherche de qui ont été rapportées par Lamy dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 319 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 décembre 1983, CETATEXT000008249290
28-04-02-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Conseiller technique auprès du président du conseil régional... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 décembre 1983, CETATEXT000008249286
38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT -Aide personnalisée au logement - Ressources à prendre en considération pour le calcul de... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 janvier 1984, CETATEXT000008251618
17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 avril 1984, CETATEXT000008293445
01-09-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - 01-09-01, 36-10-06, 66-07 Un secrétaire de... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 03 mai 1984, CETATEXT000008271323
28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Elections aux commissions paritaires du personnel... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 juin 1984, CETATEXT000008274241
61-04-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS LOI DU 31 DECEMBRE 1970 -Recours gracieux formé... ...M. Lamy-Rested...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 juin 1984, CETATEXT000008275597
01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Lamy-Rested...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 14 octobre 1987, 88726
54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX -CAExistence -... ...Lamy...Vu la requête enregistrée le 25 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une période de quinze jours ; 2° renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 25 novembre 1987, 50483
66-07-02-03-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE... ...Lamy...Vu la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BRETANOR, dont le siège social est ... 22100 , représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes saisi en application de l'article L. 511-1 du code du travail par le conseil de prud'hommes...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 25 novembre 1987, 64185
30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Professeurs des... ...Lamy...Vu la requête enregistrée le 28 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la délibération en date du 27 septembre 1984 en tant que par ladite délibération le conseil de l'université de Paris V a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'examiner sa candidature au poste de professeur à la faculté des services pharmaceutiques et biologiques, Vu les autres...
