Recherche de qui ont été rapportées par Jean DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2001, sous le n° 01MA01584, présentée pour la SARL FONCIERE DU SUD-EST, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL FONCIERE DU SUD-EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602320 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes pour 1990, 1991 et 1992 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001, sous le n° 01MA02626, présentée pour M. François X, par Me Boutten, élisant domicile ... ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900515 en date du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biguglia à lui verser la somme de 100.000 F en réparation du préjudice causé par un manquement à ses obligations contractuelles ; 2° de condamner la commune à lui payer ladite somme majorée...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2001, sous le n° 01MA01980 présentée par M. Christian X, demeurant, .... M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-539 en date du 16 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1993 ; 2° de lui accorder la décharge ou la réduction demandée ; ........................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2001, sous le n° 01MA02563 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2735 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé pour excès de pouvoir la décision en date du 21 mai 1997 du directeur de la comptabilité publique rejetant une demande en décharge de responsabilité solidaire présentée par Mme X et concernant des impositions sur le revenu pour 1984 et 1985 et à la taxe...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2002, sous le n° 02MA00404 présentée pour M. Alexandre X, demeurant, ... par Me Rastouil, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98610 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° d'ordonner qu'il soit...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2000, sous le n° 00MA02206, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601550 en date du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ......................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2001, sous le n° 01MA02665, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804551 en date du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1987, 1988 et 1989 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ........................... Vu les autres pièces...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2000, sous le n° 00MA01867 présentée pour M. Jean-Bernard X demeurant ... par Me Liegault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99801 991005 en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant la Société Borgo Gestion à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de lui allouer 7 000 F au titre des...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2001 sous le n° 02MA00338, présentée pour Mme Marie-Louise X demeurant ... par Me Rey, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700923 en date du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 1997 du directeur de l'Office des migrations internationales OMI lui appliquant la contribution prévue par l'article L. 341-6 du code du travail ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 avril 2002, sous le n° 02MA00586, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Georges, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601565 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1986, 1987 et 1988 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer 7.600 euros au titre des frais...
