Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2001, sous le n° 01MA01980 présentée par M. Christian X, demeurant, .... M. X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 01-539 en date du 16 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1993 ;
2°) de lui accorder la décharge ou la réduction demandée ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2004,
- le rapport de M. Dubois, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Bonnet, commissaire du gouvernement ;
Considérant que par décision en date du 13 octobre 2004, le directeur des services fiscaux de Paris Nord a accordé à M. X un dégrèvement d'un montant de 28 760,42 euros correspondant à la totalité des droits et pénalités restant en litige ; que, par suite, la requête est devenue sans objet ; que, dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. X.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
N° 01MA01980 2
