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19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL GPN Sport a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, à titre principal, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er mars 2009 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée le 14 juillet 2015 sous le n° 1502172, M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux et pénalités afférentes mises à leur charge au titre de l'année 2010. Par une seconde requête, enregistrée le 16 août 2015, sous le n° 1502521, M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL PB Sport a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de janvier 2011 à juillet 2013 et, d'autre part d'annuler les rehaussements en base des résultats des exercices clos en 2012 et 2013 et, à titre subsidiaire, la décharge des...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme A...B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités afférentes mises à leur charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1506934 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a décidé sa remise aux autorités norvégiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de l'Aisne a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, dans le département de l'Aisne. Par un jugement n° 1801177 du 24 avril 2018, la magistrate désignée...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1702054 du 26 avril 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2018 et lui a indiqué qu'à l'expiration du délai imparti, elle pourrait être reconduite d'office à destination de l'Ukraine. Par un jugement n° 1801976 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1802170 du 23 octobre 2018, le tribunal...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de pénalités pour manquement délibéré mises à sa charge au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1403565 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 10 février 2017...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Xavier Fabre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Geonovatek a demandé au tribunal administratif d'Amiens la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 117 020,64 en droits ainsi que les pénalités et intérêts de retard mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014. Par un jugement n° 1503732 du 18 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...