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| CJUE, Arrêt de la Cour du 25 octobre 1979., Greenwich Film Production contre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et Société des éditions Labrador., 25/10/1979, 22/79

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Concurrence Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale... ...Donner...Avis juridique important | 61979J0022 Arrêt de la Cour du 25 octobre 1979. - Greenwich Film Production contre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACEM et Société des éditions Labrador. - Demande de...

CJUE | 25/10/1979

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 4 octobre 1979., Greenwich Film Production contre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et Société des éditions Labrador., 04/10/1979, 22/79

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Concurrence... ...Donner...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 4 OCTOBRE 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire a été déférée à la Cour par une demande de décision préjudicielle formée par la Cour de cassation française. La partie demanderesse devant cette dernière juridiction est une société dénommée Greenwich Film Production qui, malgré son nom, est une société française ayant son siège à Paris. Comme son nom...

CJUE | 04/10/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour, Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid., 12/07/1979, 9/79

Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Zwolle - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Donner...Avis juridique important | 61979J0009 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juillet 1979. - Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid. - Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Zwolle - Pays-Bas. - Affaire...

CJUE | 12/07/1979 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 28 juin 1979., Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid., 28/06/1979, 9/79

Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Zwolle - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Donner...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1979 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Mme Koschniske, épouse Wörsdorfer, de nationalité allemande, a exercé une activité professionnelle en tant que salariée aux Pays-Bas en 1970, mais a dû y mettre un terme le 17 mars de la même année pour cause de maladie. Depuis le 14 avril 1971, elle bénéficie de versements en application de la loi néerlandaise sur l'assurance contre l'incapacité de travail...

CJUE | 28/06/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour du 29 mars 1979., Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes., 29/03/1979, 118/77

Roulements à billes. Dumping Politique commerciale Relations extérieures ... ...Donner...Avis juridique important | 61977J0118 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - Import Standard Office ISO contre Conseil des Communautés européennes. - Roulements à billes. - Affaire 118/77. Recueil de jurisprudence 1979 page 01277 édition spéciale grecque page 00673...

CJUE | 29/03/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour du 29 mars 1979., C.J. Meijer BV contre Department of Trade, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food and Commissioners of Customs and Excise., 29/03/1979, 118/78

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Restrictions à l'importation de pommes de... ...Donner...Avis juridique important | 61978J0118 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - C.J. Meijer BV contre Department of Trade, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food and Commissioners of Customs and Excise. - Demande de...

CJUE | 29/03/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour du 29 mars 1979., Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes., 29/03/1979, 120/77

Roulements à billes. Dumping Politique commerciale Relations extérieures ... ...Donner...Avis juridique important | 61977J0120 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Roulements à billes. - Affaire 120/77. Recueil de jurisprudence 1979 page 01337 édition spéciale grecque page 00759...

CJUE | 29/03/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour du 29 mars 1979., Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord., 29/03/1979, 231/78

Pommes de terre. Agriculture et Pêche Restrictions quantitatives Pommes de terre Adhésion Libre circulation des marchandises ... ...Donner...Avis juridique important | 61978J0231 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Pommes de terre. - Affaire 231/78. Recueil...

CJUE | 29/03/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procureur de la République contre Michelangelo Rivoira et autres., 28/03/1979, 179/78

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Montpellier - France. Fruits et légumes Libre circulation des... ...Donner...Avis juridique important | 61978J0179 Arrêt de la Cour première chambre du 28 mars 1979. - Procureur de la République contre Michelangelo Rivoira et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...

CJUE | 28/03/1979 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 28 mars 1979., ICAP contre Walter Beneventi., 28/03/1979, 222/78

Demande de décision préjudicielle: Pretura di Reggio Emilia - Italie. Agriculture et Pêche Sucre Fiscalité Taxes d'effet équivalent... ...Donner...Avis juridique important | 61978J0222 Arrêt de la Cour du 28 mars 1979. - ICAP contre Walter Beneventi. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Reggio Emilia - Italie. - Affaire 222/78. Recueil de...

CJUE | 28/03/1979