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REACH – Décision de la Commission autorisant l’utilisation du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 7 mars 2019  *1 « REACH – Décision de la Commission autorisant l’utilisation du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb – Article 60, paragraphes 4 et 5, du règlement CE no 1907/2006 – Examen de l’indisponibilité de solutions de remplacement – Erreur de droit » Dans l’affaire T‑837/16, Royaume de Suède, représenté initialement par Mme A. Falk et M. F. Bergius...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi... ...Dittrich...2019-02-18T16:11:00.304+01:00 fr fra 2020-09-23T06:10:36.941+02:00 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Affaire T-796/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullit...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union... ...Dittrich...2019-02-01T09:59:12.065+01:00 fr fra 2019-10-13T21:29:06.666+02:00 Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7,... ...Dittrich...2018-11-30T12:53:51.293+01:00 fr fra 2018-12-11T10:24:53.875+01:00 Affaire T-214/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 29 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, et article 52, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 devenus article 7, paragraphe...

Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 octobre 2018  *1 « Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire pour l’année 2015/2016 – Article 15, seconde phrase, de l’annexe X du statut – Dépassement du plafond statutaire pour les pays tiers – Décision de plafonner le remboursement des frais de scolarité dans des cas exceptionnels – DGE » Dans l’affaire T‑729/16, PO...

Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 octobre 2018  *1 « Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire pour l’année 2015/2016 – Article 15, seconde phrase, de l’annexe X du statut – Dépassement du plafond statutaire pour les pays tiers – Décision de plafonner le remboursement des frais de scolarité dans des cas exceptionnels – DGE » Dans l’affaire T‑729/16, PO...

Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents concernant la dette publique et le déficit budgétaire d’un État membre – Refus d’accès... ...Dittrich...Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents concernant la dette publique et le déficit budgétaire d’un État membre – Refus d’accès – Exceptions relatives à la politique économique de l’Union et d’un État membre Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH amp; Co. KG et Michael Sauga contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Affaire T-116/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Affaire T-116/17...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union... ...Dittrich...2018-10-15T18:08:36.866+02:00 fra fr 2020-09-25T23:28:52.600+02:00 Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de... ...Dittrich...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Leifheit AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Leifheit AG contre...

Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 –... ...Dittrich...2018-11-14T07:57:27.045+01:00 fra fr 2018-07-17T07:35:57.906+02:00 Felismino Pereira contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 juillet 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 – Obligation de motivation – Comparaison des mérites – Ancienneté dans le grade – Mérites accumulés – Erreurs manifestes d’appréciation Arrêt du Tribunal...