| CJUE, Arrêt du Tribunal, Felismino Pereira contre Commission européenne., 13/07/2018, T-606/16

2018-11-14T07:57:27.045+01:00 fra fr 2018-07-17T07:35:57.906+02:00 Felismino Pereira contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 – Obligation de motivation – Comparaison des mérites – Ancienneté dans le grade – Mérites accumulés – Erreurs manifestes d’appréciation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet
2018.#Felismino Pereira contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 – Obligation de motivation – Comparaison des mérites – Ancienneté dans le grade – Mérites accumulés – Erreurs manifestes d’appréciation.#Affaire T-606/16. Affaire T-606/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST
7 – Obligation de motivation – Comparaison des mérites – Ancienneté dans le grade – Mérites accumulés – Erreurs manifestes d’appréciation Affaire T-606/16 Felismino Pereira contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet 2018.#Felismino Pereira contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 –
Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 – Obligation de motivation – Comparaison des mérites – Ancienneté dans le grade – Mérites accumulés – Erreurs manifestes d’appréciation.#Affaire T-606/16.