Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Leifheit AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Leifheit AG contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#Leifheit AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-184/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-184/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#Leifheit AG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-184/17. Affaire T-184/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 2018-10-15T11:19:44.717+02:00 fra fr
2020-09-23T01:34:34.725+02:00
13/09/2018 | CJUE | N°T-184/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Leifheit AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-184/17
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Leifheit AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Leifheit AG contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquiÃ
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¨me chambre) du 13 septembre 2018.#Leifheit AG contre Office de l’Union européenne...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-184/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Leifheit AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:537
