2018-11-30T12:53:51.293+01:00 fr fra 2018-12-11T10:24:53.875+01:00 Affaire T-214/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59,
paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018.#Out of the blue KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59,
paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-214/17. Affaire T-214/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018.#Out of the blue KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-214/17. Out of the blue KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus
article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Out of the blue KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
29/11/2018 | CJUE | N°T-214/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Out of the blue KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/11/2018, T-214/17
2018-11-30T12:53:51.293+01:00 fr fra 2018-12-11T10:24:53.875+01:00 Affaire T-214/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59,
paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribu
paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribu
nal (cinquième chambre) du 29 novembre 2018.#Out of the blue KG contre Of...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-214/17
Date de la décision : 29/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Out of the blue KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:854
