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Fonctionnaire - Emploi à titre personnel. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0189 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 juillet 1982. - Robert Bosmans contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Emploi à titre personnel. - Affaire 189/81. Recueil de jurisprudence 1982 page...
Fonctionnaire - Emploi à titre personnel. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Chloros...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 10 JUIN 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction 1. L'affaire Bosmans, qui est à l'ordre du jour aujourd'hui, donne à la Cour l'occasion de clarifier la situation juridique des nombreux fonctionnaires dont l'emploi ou le grade 2 est dénommé, sur le tableau des effectifs annexé aux diverses sections du budget en application de l'article 6 du statut, dans des notes en bas de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Pension d'invalidité.... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0092 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 10 juin 1982. - Antonia Camera, épouse Caracciolo, contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des mutualités...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 31 mars 1982., C.H.W. contre G.J.H., 31/03/1982, 25/81
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention de Bruxelles: interprétation des notions "testaments et successions",... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0025 Arrêt de la Cour du 31 mars 1982. - C.H.W. contre G.J.H. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Convention de Bruxelles: interprétation des notions...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Mesures d'effet équivalent - Restrictions à la commercialisation des... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0075 Arrêt de la Cour du 31 mars 1982. - Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Mesures d'effet équivalent...
| CJUE, Arrêt de la Cour, K.J. Munk contre Commission des Communautés européennes., 25/03/1982, 98/81
Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0098 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 25 mars 1982. - K.J. Munk contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. - Affaire 98/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 01155...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Transfert des droits à... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0212 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 mars 1982. - Caisse de pension des employés privés contre Léon Bodson. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de...
Marchés publics financés par le FED - Éligibilité. États africains et malgache associés Fonds européen de développement FED Marchés... ...Chloros...Avis juridique important | 61980J0182 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 mars 1982. - H.P. Gauff Ingenieure GmbH amp; Co. KG contre Commission des Communautés européennes. - Marchés publics financés par le FED...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Transfert des droits à... ...Chloros...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 18 FÉVRIER 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs ies Juges, 1. Dans cette affaire préjudicielle, vous êtes appelés à résoudre un problème d'interprétation de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires: c'est-à-dire d'une règle que vous avez eu récemment l'occasion d'examiner dans l'affaire 137/80, Commission/Royaume de Belgique, tranchée par l'arrêt...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale: droits à pension. Sécurité sociale des... ...Chloros...Avis juridique important | 61981J0055 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 février 1982. - Georges Vermaut contre Office national des pensions pour travailleurs salariés. - Demande de décision préjudicielle...
