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COUR D'ASSISES - Débats - Oralité - Violation - Lectures par le président - Lecture des pièces du dossier - Procès-verbaux - Procès-verbal de... ...Rapporteur :M. Charles Petit...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe en date du 23 avril 1988 qui, pour tentative de viol aggravé, viol aggravé, homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 331, 341...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Audition - Audition à titre de simples renseignements - Témoin condamné - Réclusion criminelle -... ...Rapporteur :M. Charles Petit...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Jean-Michel, - Y...Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron en date du 16 septembre 1988 qui les a condamnés, pour vol avec arme, respectivement à 7 et 8 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu la connexité joignant les pourvois ; Sur le pourvoi de Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de X... : Vu le mémoire produit ; Sur...

COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Huis clos de droit - Viol ou attentat à la pudeur - Demande de la mère de la victime, partie... ...Rapporteur :M. Charles Petit...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord en date du 17 juin 1988 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu les mémoires produits ; 1° Sur les mémoires personnels : Attendu que ces mémoires se bornent à discuter les éléments de preuve contradictoirement débattus, en considération desquels la Cour et le jury ont donné des réponses irrévocables aux...

1° CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Nécessité - Avocat - Matière criminelle - Arrêt civil non 1°... ...Rapporteur :M. Charles Petit...REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, en date du 8 décembre 1987 qui, après l'avoir condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé dans le délai prescrit, au nom de l'accusé, par Me Duneigre, avocat au...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative à la révision de la... ...Rapporteur :M. Charles Petit...REJET du pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 novembre 1987 qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle. LA COUR. Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 248, 288, 290 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt révisant la liste du jury de session en date du 16...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Coaccusé, renvoyé pour délit connexe, cité comme témoin dans la procédure... ...Rapporteur :M. Charles Petit...REJET du pourvoi formé par : - X... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime en date du 9 février 1988 qui, pour homicide volontaire et violences avec arme, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Exercice - Moment COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir... ...Rapporteur :M. Charles Petit...REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire en date du 17 décembre 1987 qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, violation...

RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Suspicion légitime - Requête - Requête présentée par le conseil de l'inculpé - Irrecevabilité N'est pas... ...Rapporteur :M. Charles Petit...IRRECEVABILITE de la requête déposée par l'un des conseils de X... Foued tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, des chefs d'infraction à la législation sur les armes et munitions, d'infraction à la législation sur les explosifs, d'association de malfaiteurs en...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Circonstances aggravantes - Vol qualifié - Vol commis en réunion - Régularité 1° VOL -... ...Rapporteur :M. Charles Petit...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Constant, - Y... Boubker, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Hérault en date du 13 juin 1987 qui, sur second renvoi après cassation, les a condamnés, pour meurtre, tentative de meurtre et vol avec arme à 20 ans de réclusion criminelle chacun. LA COUR, Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Accusé ne renonçant pas à son audition - Passé outre aux débats - Pouvoir du président... ...Rapporteur :M. Charles Petit...CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Claude, - Y... Monique, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique en date du 22 septembre 1987 qui les a condamnés, respectivement à 15 ans et 8 ans de réclusion criminelle pour viols, viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, exercice illégal de la médecine, complicité de viol aggravé, d'attentats à la pudeur aggravés et contre l'arrêt du même jour qui...