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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...Bieliūnas...2019-09-25T17:10:56.817+02:00 fra fr 2020-09-21T22:18:40.691+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature...

Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Réponse à la... ...Bieliūnas...Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical – Secret médical – Demande de suppression de ces données – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel – Droit au respect de la vie privée – Responsabilité Affaire T-528/18 XI contre Commission européenne Arrêt du Tribunal...

Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Réponse à la... ...Bieliūnas...Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical – Secret médical – Demande de suppression de ces données – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel – Droit au respect de la vie privée – Responsabilité Affaire T-528/18 XI contre Commission européenne Arrêt du Tribunal...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la... ...Bieliūnas...2019-06-14T19:02:34.593+02:00 fr fra 2020-09-14T14:40:18.695+02:00 Affaire T-75/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Bieliūnas...2019-06-18T05:14:08.843+02:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.094+01:00 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 7 juin 2019.#Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-719/18. Ordonnance du Tribunal septième...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative... ...Bieliūnas...Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019.#Torrefazione Caffè Michele Battista Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Battistino – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA – Déclaration de nullité partielle – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – marque verbale BATTISTINO –... ...Bieliūnas...Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019 Affaire T-221/18 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – marque verbale BATTISTINO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA – Déclaration de nullité – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenu article...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Espagne – Critère de reconnaissance d’une organisation de... ...Bieliūnas...Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 mars 2019.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Espagne – Critère de reconnaissance d’une organisation de producteurs – Article 11 du règlement CE no 2200/96 – Correction financière.#Affaire T-237/17. Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 mars 2019.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus –... ...Bieliūnas...fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil... ...Bieliūnas...2018-12-18T20:51:45.351+01:00 fra fr 2020-01-16T09:17:43.247+01:00 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit...