| CJUE, Arrêt du Tribunal, Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2019, T-458/18

2019-09-25T17:10:56.817+02:00 fra fr 2020-09-21T22:18:40.691+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus –
Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-458/18. Affaire T-458/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-458/18. Affaire T-458/18