| CJUE, Arrêt du Tribunal, MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/06/2019, T-75/18

2019-06-14T19:02:34.593+02:00 fr fra 2020-09-14T14:40:18.695+02:00 Affaire T-75/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque –
Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019.#MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation.#Affaire T-75/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Affaire T-75/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 MPM-Quality v.o.s.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019.#MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation.#Affaire T-75/18.