2018-12-18T20:51:45.351+01:00 fra fr 2020-01-16T09:17:43.247+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal
(septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Carlos Bowles contre Banque centrale européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018 Carlos
Bowles contre Banque centrale européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018.#Carlos Bowles contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-447/17.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018.#Carlos Bowles contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-447/17.
13/12/2018 | CJUE | N°T-447/17
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Carlos Bowles contre Banque centrale européenne., 13/12/2018, T-447/17
2018-12-18T20:51:45.351+01:00 fra fr 2020-01-16T09:17:43.247+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal
(septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publiq
(septième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-447/17 Fonction publiq
ue – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de co...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-447/17
Date de la décision : 13/12/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Personnel de la BCE – Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire – Absence d’acte faisant grief – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Carlos BowlesDéfendeurs : Banque centrale européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:993
