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07/06/2019 | CJUE | N°T-719/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/06/2019, T-719/18


2019-06-18T05:14:08.843+02:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.094+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019.#Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-719/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019 Ordonnance
du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019 Telemark plus eV con

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2019-06-18T05:14:08.843+02:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.094+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019.#Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-719/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019 Ordonnance
du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019 Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-719/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019.#Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-719/18. Affaire T-719/18 Telemark plus eV contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 juin 2019


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-719/18
Date de la décision : 07/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Telemarkfest – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Telemark plus eV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:401

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