fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Affaire T-489/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Affaire T-489/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001]
16/01/2019 | CJUE | N°T-489/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/01/2019, T-489/17
fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de lâ
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۪Union europ̩enne pour la propri̩t̩ intellectuelle Arr̻t du Tribunal (septi̬...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-489/17
Date de la décision : 16/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Windspiel Manufaktur GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:9
