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124 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Methanol Holdings (Trinidad) Ltd contre Commission européenne., 14/09/2022, T-744/19

Dumping – Importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États‑Unis – Règlement... ...Barents...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 14 septembre 2022 *  « Dumping – Importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États‑Unis – Règlement d’exécution UE 2019/1688 – Article 3, paragraphes 1 à 3 et 5 à 8, du règlement UE 2016/1036 – Ventes réalisées par l’intermédiaire de sociétés liées – Construction du prix à l’exportation – Préjudice de l’industrie de l’Union – Calcul de la...

CJUE | 14/09/2022 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne., 15/06/2022, T-531/16

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Barents...2022-06-16T16:45:48.606+02:00 fr fra 2022-06-17T16:09:21.273+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 juin 2022 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 juin 2022 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 juin 2022.#Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne.#Affaire T-531/16. Affaire T-531/16 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 juin 2022 Affaire T-531/16 Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 juin 2022.#Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre...

CJUE | 15/06/2022 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-515/16

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route –... ...Barents...2022-01-24T16:08:10.556+01:00 fr fra 2022-04-13T16:08:31.941+02:00 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16. Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne reception-ID...

CJUE | 29/11/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-521/16

Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route –... ...Barents...2022-03-09T16:08:10.096+01:00 fr fra 2022-03-23T16:29:40.106+01:00 Affaire T-521/16 Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-521/16 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 29 novembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 29 novembre...

CJUE | 29/11/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-522/16

Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route –... ...Barents...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de...

CJUE | 29/11/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, HeidelbergCement AG et Schwenk Zement KG contre Commission européenne., 05/10/2020, T-380/17

Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur... ...Barents... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 5 octobre 2020  *1 « Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Entreprises concernées – Marché en cause – Partie substantielle du marché intérieur – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Engagements – Droits de la défense – Renvoi partiel aux autorités nationales » Dans l’affaire...

CJUE | 05/10/2020 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, AL contre Commission européenne., 10/06/2020, T-83/19

Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat... ...Barents...2020-06-11T16:27:10.401+02:00 fr fra 2020-08-25T17:14:34.999+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 juin 2020.#AL contre Commission européenne.#Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude...

CJUE | 10/06/2020 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/02/2020, T-331/19

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux... ...Barents...Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 5 février 2020 Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du...

CJUE | 05/02/2020 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/02/2020, T-332/19

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux... ...Barents...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-332/19 Affaire T-332/19 Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 5 février 2020 Arrêt du Tribunal...

CJUE | 05/02/2020 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 10/10/2019, T-632/18

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser... ...Barents...2019-10-14T01:03:30.071+02:00 fr fra 2020-02-21T16:27:32.390+01:00 Affaire T-632/18 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2019.#ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser les frais de scolarité – Article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut.#Affaire T-632/18. ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne Affaire...

CJUE | 10/10/2019 | Huitième chambre
 
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